Conditions générales de vente

Le présent site et le service de location décrit ci-dessous sont exploités par KINGSPA (Hassan Abousaid, Entreprise individuelle (EI)), SIRET 90022317300023, 34 avenue Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

KINGSPA loue, livre, installe puis récupère un spa privatif au domicile du client, en Haute-Savoie. Le service comprend, selon l'offre choisie : la livraison, l'installation, la mise en service, la location, le nettoyage et la désinfection avant chaque location, ainsi que la récupération en fin de séjour.

Le contrat de location personnalisé à chaque réservation identifie le modèle public réservé, sa capacité, les dates et la durée du séjour, l'ambiance et les options éventuelles, l'adresse de livraison, le prix et la caution. Aucune marque constructeur n'est utilisée : seuls les modèles publics KINGSPA sont désignés.

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation effectuée sur ce site, par un particulier majeur (« le client »), dans la zone effectivement desservie. Elles priment sur tout document antérieur et sont acceptées avant tout paiement, sans réserve possible de la part du client.

Une réservation se conclut en ligne : choix des dates et de l'adresse, choix du spa et de l'ambiance, récapitulatif du prix, consultation du contrat complet et des présentes CGV applicables (identifiées par leur version), puis règlement de l'acompte.

Avant toute demande de code de confirmation, le client a accès au contrat de location, aux CGV applicables dans leur version en vigueur et aux règles de sécurité essentielles. Le contrat est formé au moment où le client coche, de façon explicite et non pré-cochée, la case d'acceptation présentée avec le texte du contrat — jamais avant, et jamais par le simple fait d'avoir rempli le tunnel ni par le simple affichage de ces documents.

Un code de confirmation à usage unique est ensuite envoyé par email et vérifié par notre serveur avant que l'acceptation ne soit enregistrée. Cette acceptation est horodatée et conservée avec l'adresse IP, le navigateur utilisé et l'empreinte numérique du document accepté. Il ne s'agit pas d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS. Le paiement n'est demandé qu'une fois cette acceptation enregistrée, jamais avant.

La réservation n'est confirmée qu'après réception effective de l'acompte par notre établissement bancaire — un retour à l'écran de paiement ne suffit pas à lui seul. Au-delà de 13 nuits, un devis est établi et doit être validé par KINGSPA avant tout paiement.

Les prix affichés au moment de la réservation sont ceux applicables à cette réservation : ils sont recalculés à chaque étape du tunnel et ne peuvent pas changer entre le récapitulatif accepté et le paiement de l'acompte. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une option présentée comme « sur demande » n'a jamais de prix fixe : elle est chiffrée uniquement au cas par cas, directement avec le client.

Un acompte de 30 % du montant total est réglé par carte bancaire à la réservation. Il confirme la réservation et bloque l'unité pour les dates choisies.

Le solde (70 %) est réglé le jour de l'installation, par carte ou en espèces. La caution, décrite à l'article suivant, est distincte de ce solde et du prix de la prestation.

Une caution est demandée le jour de l'installation, selon les modalités communiquées au client à cette occasion. Elle est distincte du prix de location : elle n'entre jamais dans le total de la prestation et n'est jamais débitée par avance.

KINGSPA Intime — caution

300,00 €

KINGSPA Prestige — caution

500,00 €

Elle n'est jamais automatiquement acquise à KINGSPA. Elle est restituée après contrôle du matériel à la récupération, déduction faite, le cas échéant, du seul montant réellement justifié par un dommage imputable au client (voir l'article Dommages). KINGSPA informe alors le client du motif et du montant de toute retenue. Le détail des conditions de retenue figure à l'article « Retenue éventuelle sur caution ».

La livraison, l'installation et la récupération sont offertes jusqu'à 10 km autour de 34 avenue Jules Ferry, 74200 Thonon-les-Bains, France. Au-delà, un supplément de 3,00 € par kilomètre s'applique, calculé sur la distance routière et annoncé avant tout paiement. Au-delà d'une distance maximale déterminée par KINGSPA, la livraison automatique n'est pas assurée ; KINGSPA reste joignable pour étudier une telle demande.

Le spa est installé, rempli et mis en chauffe par KINGSPA à l'horaire convenu. En cas d'absence du client au rendez-vous, une attente gratuite de 15 minutes est observée ; au-delà, un second passage peut être proposé, dans les conditions communiquées par KINGSPA (voir aussi l'article « Retard ou absence du client »).

Le client fournit un emplacement accessible, suffisamment dégagé, stable et plat, permettant l'intervention de KINGSPA. Un accès difficile (marches, passage étroit) doit être signalé au moment de la réservation. KINGSPA peut refuser l'installation lorsque les conditions présentent un risque raisonnablement identifiable pour les personnes ou pour le matériel ; dans ce cas, une solution raisonnable est recherchée avec le client, sans pénalité automatique.

Si l'installation est envisagée sur une terrasse, une dalle surélevée, un balcon ou toute structure dont la capacité portante n'est pas manifeste, il appartient au client de s'assurer au préalable que cette structure supporte le poids total de l'installation remplie et de ses utilisateurs. KINGSPA n'intervient pas comme bureau d'études structure et ne certifie pas la solidité d'un tel emplacement.

Le client fournit l'accès à l'eau nécessaire au remplissage, ainsi qu'un accès électrique adapté et accessible à proximité de l'emplacement. Le client ne doit pas mettre à disposition une installation électrique manifestement détériorée ou dangereuse ; KINGSPA peut refuser une mise en service qui présenterait un risque électrique manifeste.

Le spa est réservé à un usage privé, raisonnable et conforme aux consignes transmises par KINGSPA lors de l'installation. Le nombre de places indiqué pour chaque modèle ne doit pas être dépassé.

• · Ne pas monter ou s'asseoir sur les parois lorsque cela est incompatible avec l'usage normal du matériel.
• · Ne pas introduire d'objet coupant, ni de verre, dans le spa ou immédiatement à ses abords.
• · Ne jamais modifier, démonter ou déplacer le spa après installation sans l'accord de KINGSPA.
• · Ne pas manipuler le bloc technique en dehors des instructions normales d'usage communiquées par KINGSPA.
• · Ne pas ajouter de produit chimique non autorisé (voir l'article Hygiène).
• · Respecter les consignes communiquées par KINGSPA lors de l'installation.

Au-delà des règles détaillées dans les articles qui suivent — garde du matériel, utilisation du spa, hygiène, sécurité des mineurs, animaux — le client s'engage à assurer un accès raisonnable au matériel pendant toute la durée de la location, notamment pour les contrôles d'entretien prévus à l'article Hygiène et pour toute intervention nécessaire de KINGSPA.

À compter de la remise et de l'installation du matériel et jusqu'à sa récupération effective par KINGSPA, le client en assume la garde matérielle, sous réserve des responsabilités qui demeurent, dans tous les cas, à la charge de KINGSPA en application de la loi (voir l'article Responsabilité).

Le matériel confié au client comprend notamment : le spa, le bloc technique et la pompe, la couverture, les câbles d'alimentation, ainsi que tout accessoire ou équipement optionnel fourni par KINGSPA pour la durée de la location.

Le client prend les précautions raisonnables pour éviter toute détérioration, tout vol, toute perte, tout déplacement non autorisé ou toute manipulation inadaptée du matériel, et pour en réserver l'usage aux personnes qu'il autorise à cet effet.

KINGSPA peut établir l'état du matériel lors de son installation et lors de sa récupération, y compris, lorsque cela est utile à la preuve de cet état, par des photographies horodatées du matériel et de son environnement immédiat. Ces photographies sont limitées à la constatation de l'état et de l'installation du matériel.

Une photographie ne constitue pas, à elle seule et de façon automatique, la preuve irréfutable d'un dommage ou de sa cause. En cas de dommage contesté par le client, KINGSPA examine les éléments disponibles de façon contradictoire avec lui avant toute retenue définitive sur la caution.

L'eau est intégralement changée à chaque nouvelle réservation. Pour les séjours de plusieurs jours, des contrôles d'entretien sont réalisés à J+3, J+6, J+9, sans frais supplémentaire pour le client.

Le client ne doit pas contaminer volontairement l'eau, ni y ajouter savon, huiles, bain moussant, colorant ou tout autre produit non autorisé. Toute contamination importante doit être signalée à KINGSPA sans délai. Seuls les produits d'entretien fournis ou expressément autorisés par KINGSPA, selon ses instructions, peuvent être utilisés.

KINGSPA ne fournit aucun conseil médical. L'utilisation d'un spa peut ne pas convenir à certaines personnes ou dans certaines situations. En cas de doute lié à son état de santé, une grossesse, un traitement en cours ou toute condition particulière, l'utilisateur doit demander l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. KINGSPA ne procède à aucun diagnostic ni à aucune évaluation d'une contre-indication individuelle.

Le spa doit être utilisé avec la vigilance nécessaire à la sécurité de ses utilisateurs. Une utilisation dans un état susceptible d'altérer cette vigilance — notamment sous l'effet de l'alcool ou de toute substance ayant un effet similaire — expose l'utilisateur à un risque accru, en particulier de noyade ou de chute, et relève de la responsabilité de la personne qui organise ou surveille l'utilisation du spa.

Le spa n'est, en aucun cas, un dispositif de garde ou de surveillance d'enfants.

Un mineur ne doit jamais utiliser le spa, ni rester à proximité immédiate du bassin, sans la surveillance permanente et effective d'un adulte responsable. Le client doit empêcher tout accès non surveillé au spa, y compris en dehors des périodes d'utilisation. Un enfant ne doit jamais être laissé seul dans le spa ou à proximité, même pour une durée brève.

L'organisation de cette surveillance, pendant toute la période où le matériel se trouve sous sa garde (article Garde du matériel), relève du client.

La couverture du spa est un accessoire de fermeture du bassin ; elle ne remplace en aucun cas la surveillance d'un adulte et ne doit jamais être présentée ou utilisée comme un dispositif de sécurité anti-noyade.

Ces obligations de sécurité définissent ce qui est attendu du client pendant la location ; elles ne visent pas, et ne sauraient avoir pour effet, d'écarter les responsabilités que la loi fait, le cas échéant, peser sur KINGSPA (voir l'article Responsabilité).

Les animaux ne doivent pas accéder au spa ni aux équipements qui lui sont associés (bloc technique, câbles, accessoires). Le client doit empêcher cet accès pendant toute la durée de la location. Cette règle porte sur l'accès au spa et à ses équipements ; elle n'a pas pour objet d'interdire par elle-même la présence d'un animal ailleurs sur la propriété.

Un animal peut causer des dommages au matériel : griffures, perforations, contamination de l'eau, détérioration du liner, des câbles, de la pompe ou des accessoires. Les dommages imputables à un animal placé sous la responsabilité du client peuvent être facturés dans les mêmes conditions que les autres dommages imputables au client (voir l'article Dommages) — sur la seule base de leur coût réel et justifié.

Pendant la durée où il a la garde du matériel (article Garde du matériel), le client prend les précautions raisonnables pour prévenir tout vol ou toute disparition. En cas de vol ou de disparition, le client en informe KINGSPA sans délai.

Les utilisateurs conservent leurs effets personnels dans un endroit adapté, à l'écart du spa et de ses abords immédiats. La responsabilité de KINGSPA au titre de ces effets personnels s'apprécie dans les conditions prévues par la loi.

En cas de fuite, de bruit anormal, de panne, d'odeur inhabituelle, de défaut électrique, de détérioration ou de tout autre comportement anormal du spa, le client doit :

1. 1. cesser l'utilisation du spa lorsque la poursuite de son usage pourrait aggraver le risque ;
2. 2. sécuriser raisonnablement l'accès au matériel ;
3. 3. contacter KINGSPA dans les meilleurs délais ;
4. 4. suivre les instructions données par KINGSPA.

Le client n'a pas à effectuer lui-même une réparation technique du matériel.

KINGSPA peut intervenir pendant la durée de la location lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, une panne, la maintenance, l'hygiène — notamment dans le cadre des contrôles d'entretien prévus à l'article Hygiène — ou pour prévenir un dommage important.

Sauf urgence le justifiant, cette intervention est organisée avec le client. Elle ne confère à KINGSPA aucun droit d'accès illimité au domicile du client en dehors de ce qui est strictement nécessaire à cette intervention.

Un vent violent, un orage, une inondation, le gel ou toute autre condition dangereuse peuvent empêcher ou justifier l'interruption raisonnable de l'installation ou de l'utilisation du spa. Lorsqu'une telle situation rend l'installation impossible ou dangereuse, KINGSPA propose une solution raisonnable au client — notamment un report — selon les règles prévues aux articles Annulation et Report.

Lorsque KINGSPA ne peut procéder à l'installation ou à la récupération du fait du client — absence au rendez-vous, accès impossible, emplacement non disponible, informations d'accès erronées — la même règle d'attente gratuite et de second passage qu'aux articles Installation et Récupération s'applique. KINGSPA contacte le client pour convenir d'un nouveau passage. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué en dehors d'une règle communiquée au client avant qu'elle ne s'applique.

À l'issue de la location, KINGSPA récupère le spa, procède à la vidange et contrôle l'état du matériel en présence du client lorsque cela est possible. L'absence du client au rendez-vous de récupération suit la même règle d'attente et de second passage qu'à l'installation (voir aussi l'article « Retard ou absence du client »).

Le client répond, dans les conditions du droit commun, des dommages qui lui sont imputables, ou imputables aux personnes ou animaux dont il a la charge pendant la location — sous réserve : de l'usure normale du matériel ; d'un vice du matériel juridiquement imputable à KINGSPA ; d'une panne non imputable au client ; ou d'une faute de KINGSPA.

Sont notamment concernés :

• · perforation ou déchirure du liner (revêtement intérieur du bassin)
• · coupure
• · fuite provoquée
• · brûlure
• · déformation
• · choc ou casse
• · détérioration du bloc technique ou de la pompe
• · câble détérioré
• · couverture détériorée
• · accessoire perdu ou cassé
• · dommage résultant d'un déplacement du matériel
• · dommage résultant de l'usage de produits non autorisés
• · dommage causé par un objet coupant
• · dommage causé par un animal
• · dommage résultant d'une utilisation manifestement contraire aux consignes transmises par KINGSPA

Tout dommage constaté est documenté par KINGSPA (description et, le cas échéant, photographies — voir l'article « État du matériel et preuves ») avant toute retenue sur la caution. Aucun de ces dommages ne fait l'objet d'un forfait prédéfini : seul le coût réel et justifié — réparation, pièce, remplacement lorsque la réparation est impossible ou économiquement injustifiée, ou intervention directement liée au dommage — peut être réclamé, sur présentation des justificatifs correspondants.

Seul le montant réellement justifié par le dommage constaté est retenu sur la caution ; le solde est rendu au client. Aucune retenue forfaitaire non justifiée n'est appliquée, et la caution n'est jamais automatiquement acquise à KINGSPA. KINGSPA informe le client du motif et du montant de toute retenue.

Si le coût réel et justifié d'un dommage imputable au client dépasse le montant de la caution, KINGSPA peut réclamer le solde, dans les mêmes conditions de justification qu'à l'article Dommages.

• · Plus de 72 heures avant le début du séjour : remboursement de l'acompte ou report gratuit, au choix du client.
• · Entre 24 et 72 heures avant : pas de remboursement, report gratuit possible.
• · Moins de 24 heures avant : l'acompte est perdu.

Cette politique est unique : elle s'applique de façon identique sur le site, dans le contrat et dans l'espace client.

LEGAL REVIEW REQUIRED — la formulation exacte de cette politique d'annulation, notamment son articulation avec le droit de rétractation (article Droit de rétractation), n'a pas fait l'objet d'une revue juridique externe à ce jour.

Un report gratuit, lorsqu'il est proposé par l'article Annulation, déplace la réservation vers de nouvelles dates disponibles sans frais ni perte de l'acompte déjà versé. Il reste soumis à la disponibilité réelle du matériel sur les nouvelles dates souhaitées.

Si KINGSPA se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation pour une cause qui lui est propre (matériel indisponible, panne), le client se voit proposer, à son choix, un report gratuit ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.

KINGSPA répond, dans les conditions prévues par la loi, des dommages qui lui sont imputables — notamment un défaut, une panne ou une installation fautive du matériel qui lui incombe, ou tout vice du matériel dont elle doit répondre juridiquement. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure une faute de KINGSPA, un vice du matériel qui lui est juridiquement imputable, une installation fautive, ou toute autre obligation légale à laquelle il ne peut être dérogé.

Le client répond, dans les mêmes conditions de droit commun, des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel ou d'une dégradation qui lui est imputable, dans les limites prévues aux articles Utilisation du spa et Dommages.

Ces deux régimes — celui de KINGSPA pour un défaut, une panne ou une installation qui lui sont imputables, et celui du client pour un usage anormal ou une dégradation qui lui sont imputables — s'apprécient distinctement, au cas par cas, selon l'origine réelle du dommage.

Les présentes CGV n'affirment pas que KINGSPA dispose d'une assurance particulière liée à son activité, au-delà de ses obligations légales. Il est recommandé au client de vérifier, auprès de son propre assureur, que sa couverture (habitation ou responsabilité civile) est adaptée à l'utilisation temporaire d'un spa privatif à son domicile.

LEGAL REVIEW REQUIRED — la pertinence et la formulation exacte d'une éventuelle recommandation ou obligation d'assurance à la charge du client n'ont pas été validées juridiquement à ce jour. Cette section ne doit pas être interprétée comme imposant une assurance spécifique tant qu'une revue juridique n'a pas confirmé la formulation appropriée.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Un tel événement ne constitue pas, en lui-même, une simple difficulté commerciale ou d'organisation de KINGSPA.

Toute réclamation peut être adressée à KINGSPA, par écrit, à l'adresse reservation@kingspa.fr ou par téléphone au +33458105945. KINGSPA s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu directement avec KINGSPA, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Cette adhésion est en cours de confirmation : les coordonnées précises du médiateur (adresse, modalités de saisine) seront publiées ici dès la convention signée. Aucune désignation contractuelle du CM2C ne doit être présumée avant cette confirmation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de KINGSPA.

LEGAL REVIEW REQUIRED — la formulation exacte de cette clause, notamment au regard des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation, n'a pas fait l'objet d'une revue juridique externe à ce jour.

Conformément au droit commun de la vente et de la prestation de services à distance, un client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Une réservation KINGSPA porte cependant, dans la grande majorité des cas, sur une prestation exécutée avant l'expiration de ce délai de 14 jours (installation à une date rapprochée). Le droit de la consommation prévoit des dispositions particulières pour ce cas de figure ; leur application exacte à l'activité de KINGSPA n'est, à ce jour, pas déterminée de façon certaine (voir l'encart ci-dessous).

LEGAL REVIEW REQUIRED — la qualification exacte de l'activité de KINGSPA au regard de l'éventuelle exception légale propre à certaines prestations de loisirs fournies à une date déterminée n'est pas validée à ce jour. Tant qu'elle ne l'est pas, cette page ne prétend ni bénéficier d'une exception automatique, ni décrire un mécanisme de consentement spécifique qui ne serait pas réellement mis en œuvre dans le parcours de réservation (seule l'acceptation générale du contrat, article 4, y est aujourd'hui recueillie). La décision — qualification de l'exception, et le cas échéant l'ajout d'un consentement dédié dans le tunnel — nécessite une revue juridique externe avant toute modification de cette clause ou du parcours de réservation.